Quelles sont les compétences de la Communauté de Communes ?

La Communauté de Communes Rives de Moselle (CCRM) est un établissement public de coopération intercommunale exercant des compétences propres et spécifiques prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
 

Quelles compétences parmi les compétences obligatoires et optionnelles ?


La CCRM possède cinq compétences obligatoires :

1. Aménagement de l’espace. Exemple : environnement du futur hôpital-clinique.
2. Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
4. Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations  (GEMAPI) : depuis le 1er janvier 2018.


Et cinq compétences optionnelles :
 

6. Politique du logement et du cadre de vie ; politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
7. Assainissement des eaux usées.
8. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.
9. Eau à compter du 1er janvier 2018.
10. Création et gestion des équipements nouveaux d’accueil collectif dédiés à la petite enfance.